Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

MatchPoint BE est une application mobile destinée aux joueurs de tennis amateurs affiliés en Belgique. Elle permet de :

• •consulter ses classements officiels et son historique de matchs (données publiques de l'AFT, publiées sur tennis.tppwb.be) ;
• •consulter les fiches publiques d'autres joueurs affiliés, les tournois et leurs tableaux ;
• •ajouter des amis et suivre leurs résultats officiels ;
• •publier et répondre à des annonces (partenaire, terrain, match), organiser des matchs de loisir, rejoindre des ligues et des tournois communautaires ;
• •participer à un classement ELO communautaire ;
• •pour les gestionnaires de club désignés par l'éditeur, publier des actualités de club.

L'application est destinée à un usage strictement personnel et non commercial.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l'utilisation. La date indiquée en tête de document fait foi.

Si vous n'acceptez pas les CGU, vous devez cesser toute utilisation de l'application et supprimer votre compte.

Article 3 — Accès au service

L'application est disponible sur Android (Google Play) et iOS (App Store). Son téléchargement et ses fonctions de base sont gratuits ; un abonnement optionnel « Premium » donne accès aux fonctions décrites à l'article 4. L'utilisation nécessite :

• •un appareil compatible avec une connexion Internet ;
• •la création d'un compte via Apple Sign-In, Google Sign-In ou e-mail ;
• •d'avoir au moins 18 ans.

L'éditeur ne garantit ni la compatibilité avec tous les appareils, ni l'exhaustivité ou l'exactitude des données affichées.

Article 4 — Abonnement Premium

Nature. Le Premium est un abonnement annuel à renouvellement automatique, souscrit et facturé exclusivement via l'App Store (Apple) ou Google Play (Google), selon les conditions de ces plateformes. L'éditeur n'a jamais accès à vos moyens de paiement.

Prix. Le prix applicable est celui affiché dans le store au moment de la souscription, dans votre devise locale, taxes comprises. L'éditeur peut le modifier pour l'avenir ; les règles applicables aux abonnements en cours sont celles du store concerné.

Essai gratuit. Lorsque le store propose une période d'essai, sa durée et ses conditions d'éligibilité sont celles affichées dans le store au moment de la souscription (une seule période d'essai par utilisateur éligible). Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement.

Renouvellement et résiliation. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La résiliation s'effectue uniquement dans les réglages de votre compte Apple ou Google. La désinstallation de l'application ou la suppression de votre compte MatchPoint BE ne met pas fin à l'abonnement.

Remboursements. Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google selon leurs politiques respectives. En souscrivant, vous acceptez que l'accès aux fonctions Premium commence immédiatement.

Contenu du Premium. Amis illimités, confrontations directes (head-to-head), statistiques et analyses avancées, suivi complet des résultats de vos amis, veille des tournois, filtres d'annonces avancés, équipement et séances santé, création de ligues et de tournois communautaires, publication d'actualités pour les gestionnaires de club. Cette liste peut évoluer ; les fonctions Premium en vigueur sont indiquées dans l'application.

Restauration. Un abonnement actif est restauré sur tout appareil connecté au même compte Apple ou Google (« Restaurer mes achats »).

Article 5 — Compte utilisateur

Vous êtes responsable :

• •de l'exactitude des informations que vous renseignez (pseudonyme, numéro d'affiliation, clubs favoris) ;
• •de ne lier que des numéros d'affiliation qui vous appartiennent personnellement. Toute usurpation d'identité sportive est strictement interdite et entraîne la suppression immédiate du compte ;
• •de la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• •de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Supprimer mon compte, ou depuis la page web de demande de suppression. La suppression retire vos données personnelles et anonymise les résultats partagés, dans un délai de 30 jours, conformément à la politique de confidentialité. Elle ne résilie pas l'abonnement souscrit auprès d'Apple ou de Google : celui-ci se gère dans le store concerné. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 6 — Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez dans l'application : annonces, messages, scores, profil, actualités de club. Vous garantissez que ce contenu :

• •ne porte pas atteinte aux droits des tiers ;
• •n'est pas illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, sexuellement explicite ou contraire aux bonnes mœurs ;
• •ne contient ni publicité, ni démarchage commercial, ni spam.

Vous concédez à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite pour héberger, afficher et diffuser ce contenu dans l'application, le temps nécessaire à la fourniture du service. Les actualités de club ne peuvent être publiées que par les gestionnaires désignés par l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis.

Article 7 — Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• •tenter de contourner les mécanismes d'authentification, de sécurité ou d'abonnement de l'application ;
• •décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse du code de l'application, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
• •automatiser l'utilisation de l'application (bots, scripts, scrapers) ou exploiter l'API à des fins autres que l'usage personnel prévu ;
• •lier, revendiquer ou afficher un numéro d'affiliation qui n'est pas le vôtre, ou usurper l'identité sportive d'un tiers ;
• •publier des annonces ou des réponses en masse, à caractère commercial, ou sans intention réelle de jouer ;
• •déclarer de faux scores ou de faux matchs dans le but d'influencer le classement ELO communautaire (« sandbagging », match arrangé, etc.) ;
• •récolter ou réutiliser à des fins commerciales les données d'autres utilisateurs accessibles via l'application.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis ni indemnité, ainsi que l'invalidation des points ELO obtenus de manière déloyale.

Article 8 — Sécurité communautaire

Les contenus illégaux, haineux, harcelants, sexuellement explicites et le spam sont interdits. Les menus des annonces, publications et messages permettent de signaler un contenu ou de bloquer son auteur. Le blocage empêche les nouveaux échanges avec la personne bloquée et masque ses contributions ; les utilisateurs bloqués peuvent être débloqués dans les réglages.

Les signalements sont examinés par l'éditeur, qui peut retirer des contenus ou suspendre des comptes. Contact : matchpoint-support@vkapps.be.

Article 9 — Données officielles tierces

L'application affiche des données publiques (classements, historiques de matchs officiels, tournois et tableaux) récupérées depuis le site de la fédération : tennis.tppwb.be (AFT).

MatchPoint BE est une application indépendante. Elle n'est pas affiliée à l'AFT, à Tennis Vlaanderen ni à la TPPWB, et n'a fait l'objet d'aucun partenariat ou validation officielle de leur part.

L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité de ces données, qui dépendent entièrement du site source. Toute contestation relative à un classement officiel doit être adressée directement à la fédération.

Article 10 — Classement ELO communautaire

L'application propose un classement ELO communautaire, calculé à partir des matchs amateurs déclarés dans l'application. Ce classement :

• •est strictement interne à l'application et n'a aucune valeur officielle ;
• •peut être modifié, recalculé ou réinitialisé à tout moment par l'éditeur, notamment en cas de changement d'algorithme ou d'abus détecté ;
• •ne saurait être utilisé pour contester un classement fédéral officiel.

Article 11 — Disponibilité du service

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ni de performance. L'éditeur peut interrompre, suspendre ou modifier tout ou partie du service à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques, sans préavis ni indemnité.

Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est offert.

Article 12 — Responsabilité

L'application est destinée à un usage de loisir. L'éditeur décline toute responsabilité concernant :

• •les blessures, accidents ou dommages corporels survenant lors de matchs organisés via l'application ;
• •les litiges entre utilisateurs (no-show, terrain non réservé, score contesté, etc.) ;
• •les pertes ou inexactitudes de données provenant du site fédéral ;
• •les interruptions de service ou les pertes de données liées à des incidents techniques.

En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est plafonnée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre de l'abonnement Premium au cours des douze (12) derniers mois — soit 0 € pour un utilisateur de la version gratuite. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, etc.).

Article 13 — Propriété intellectuelle

Le code source, le design, les éléments graphiques, le nom et la marque « MatchPoint BE » sont la propriété exclusive de VK Apps Studio. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les marques « AFT », « Tennis Vlaanderen » et « TPPWB », ainsi que les logos, noms de tournois et données associées, appartiennent à leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre informatif uniquement.

Article 14 — Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées dans l'application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

La version en vigueur est toujours celle disponible sur https://vkapps.be/matchpoint-be/terms

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Article 16 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de l'application est régi par la Politique de confidentialité, disponible sur https://vkapps.be/matchpoint-be/privacy — données collectées, finalités, sous-traitants, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits RGPD.

En utilisant l'application, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :